MENTIONS LÉGALES

A - Manifestation d'intérêt pour un ou plusieurs lots

La manifestation d'intérêt pour un ou plusieurs lots ne peut en aucun cas être considérée comme demande officielle d'attribution de lot. La demande d'attribution de lots industriels se fait via la plateforme CRI-INVEST.

B - Caractère des informations présentes sur ce Site web

Les informations présentes sur ce Site web n’ont qu’un caractère indicatif. Elles n’engagent pas contractuellement le CRI Souss Massa qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu de l’application est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

C - Confidentialité des données / destinataires de données

Le CRI Souss Massa garantit la confidentialité des données à caractère personnel qu’il collecte à partir du site web et ne pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection directe, quels qu’en soient les moyens, qu’après avoir recueilli le consentement préalable des intéressés.